Avantages sur les activités sociales et culturelles : de quel ordre ?

Le comité Social et Économique(CSE) a une mission de représentation et de protection du personnel de l’entreprise. Il organise des Activités Sociales et Culturelles (ASC) pour améliorer les conditions de vie et le bien-être au travail. Le CSE doit disposer de deux budgets pour remplir ces missions : un budget de fonctionnement et un budget dédié aux activités sociales et culturelles présentées aux collaborateurs. Quelles sont les activités du comité d’entreprise ?

Qu’est-ce que les Activités Sociales Culturelles ?

On considère comme étant une Activité Sociale Culturelle l’ensemble des prestations ou des activités facultatives proposées aux employés. La présentation des activités du comité d’entreprise est un droit attribué au Comité Social et Économique. Ce dernier peut exiger un pouvoir de gestion et de contrôle exclusif sur certaines activités quand elles sont établies dans l’entreprise. Les ASC comprennent d’abord les institutions sociales de prévention et d’entraide comme les institutions de retraites et les associations de secours mutuels. Ensuite, il y a les institutions d’ordre éducatif ou professionnel liées à l’entreprise ainsi que les services sociaux chargés de l’adaptation des salariés dans l’entreprise et de leur bien-être. Les activités sociales et culturelles comprennent également les services de santé au travail établis dans l’entreprise. Elles ont pour but de faire l’organisation d’activités sportives et de loisir. Les ASC améliorent aussi les conditions de bien-être dans le lieu de travail.            

De quel ordre sont les avantages sur les activités sociales et culturelles ?

Toutes les activités sociales et culturelles sont mises en place dans l’entreprise et sont assurées et contrôlées par le CSE. Il participe également à sa gestion. Pour instituer ces activités, le Comité Social et Économique dispose d’un budget réservé à l’ASC qui est indépendant de son budget de fonctionnement. La gestion des activités du comité d’entreprise peut être assurée par le CSE, des personnes choisies par le comité, une commission spéciale du congrès ou par des organismes fondés par le comité et ayant obtenu une délégation. Ces personnes ou organismes opèrent dans la limite des attributions déléguées. Ils sont responsables devant les comités quant aux démarches effectuées. Il serait possible aussi que le CSE établisse un comité des ASC interentreprises surtout si plusieurs entreprises envisagent de former des institutions sociales communes.

Qui sont les ayants droit des ASC ?

Les activités sociales et culturelles du CSE sont réservées aux salariés, aux apprentis et à leur famille. En effet, tous les salariés d’une société ayant droits aux ASC sont des employés en CDI ou en CDD. Cependant les employés en temps partiel peuvent aussi en profiter mais sous certaines conditions. Il ne faut pas priver un salarié de ces droits surtout à base de critères discriminatoires comme le sexe, l’âge, la confession religieuse, la nationalité, l’appartenance à un syndicat ou la présence sur l’endroit du travail. Selon le Code du travail, les anciens salariés de l’entreprise peuvent bénéficier également des ASC moyennant d’une satisfaction préalable des bénéficiaires prioritaires. Seule la rupture du contrat professionnel peut mener à l’exclusion des ayants droit aux ASC.     

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