Pour une entreprise faisant intervenir au moins 50 salariés, la législation française recommande la mise en place d’un comité d’entreprise ou CE. Pour assurer ses fonctions, la direction doit mettre à sa disposition deux sortes de ressources : budget de fonctionnement…
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Les avocats ont un rôle incontestable devant un tribunal, comme le conseil de prud’hommes. Mais on sait moins que les avocats peuvent aussi assister les salariés dans beaucoup d’autres circonstances. Faire appel à leurs services, c’est s’assurer que la meilleure…
Lire la suiteLe comité d’établissement et le conseil d’entreprise désignent deux instances de fonctions différentes. Souvent mélangées, elles s’opposent sur le plan juridique et organisationnel. La répartition des tâches et des pouvoirs entre ces deux comités suscitent l’intérêt des salariés. Effectivement, même…
Lire la suiteLe droit syndical est une des prérogatives que les employés dans toutes les entreprises peuvent jouir. Ils ont le droit et peuvent faire une adhésion à une organisation syndicale pour s’exprimer. Un représentant syndical a également au sein du comité…
Lire la suiteLe comité d’entreprise est une entité instaurée dans toute entreprise franchissant un seuil d’effectif pouvant exercer le droit d’alerte. Afin d’anticiper les difficultés ou une situation de crise au sein de la société, le droit français exige des procédures d’alerte…
Lire la suiteLe code du travail définit de nombreuses causes pouvant mettre fin au mandat d’un élu du Comité d’Entreprise y compris sa démission. Dans ce cas, quelles sont les instructions à suivre ? Comment se fait le remplacement ? Découvrez comment démissionner du…
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