Organisation et composition du comité d’entreprise : les bases à savoir

Le comité d’entreprise est une institution fondée en 1945, son objective est de représenter les salariés à proximité de la direction pour les prises de décisions liées aux activités de l’entreprise. Seules les entreprises de plus de 50 salariés sont obligées d’en posséder un. Un comité d’entreprise est composé de 3 organes principaux : le chef d’entreprise, les représentants des salariés et les représentants des syndicats.

Le chef d’entreprise

C’est celui qui détermine la composition d’un comité d’entreprise. Il préside également ce comité et se charge d’organiser les réunions avec le secrétaire, le trésorier et les représentants des salariés et des syndicats. Il peut être accompagné de 2 collaborateurs salariés de l’entreprise ou non s’il le veut et n’a pas le droit de voter que sur les décisions autour de l’organisation comme la désignation du trésorier et l’élection du secrétaire, par exemple. Ses votes sur des décisions qui concernent la gestion de la vie sociale, culturelle et économique au sein du comité d’entreprise ne sont pas pris en compte.

Les représentants des salariés

Ce sont les personnes élues parmi les salariés de l’entreprise pouvant être titulaires ou suppléants selon l’ordre des votes. Le nombre de ces représentants varie selon le nombre des salariés. Plus il y a de salariés, plus il y a de représentants :

— De 50 à 74 salariés, il y a 3 titulaires et 3 suppléants

— De 75 à 99 salariés, il y a 4 titulaires et 4 suppléants

— De 100 à 399 salariés, 5 titulaires et 5 suppléants

— De 400 à 749 salariés, 6 titulaires et 6 suppléants

— De 750 à 999 salariés, 7 titulaires et 7 suppléants

— De 1 000 à 1 999 salariés, 8 titulaires et 8 suppléants

— De 2 000 à 2 999 salariés, 9 titulaires et 9 suppléants

— De 3 000 à 3 999 salariés, 10 titulaires et 10 suppléants

— De 4 000 à 4 999 salariés, 11 titulaires et 11 suppléants

— De 5 000 à 7 499 salariés, 12 titulaires et 12 suppléants

— De 7 500 à 9 999 salariés, 13 titulaires et 13 suppléants

— À partir de 10 000 salariés, 15 titulaires et 15 suppléants.

Les représentants des syndicats

Ce sont ceux qui vont jouer le rôle de négociateur avec l’employeur selon les revendications de son syndicat. De même que pour les représentant des salariés le nombre varie aussi selon le nombre des salariés :

-1 délégué syndical pour 50 à 999

-2 délégués syndicaux pour 1000 à 1999 salariés

-3 délégués syndicaux pour 2000 à 3999 salariés

-4 délégués syndicaux pour 4000 à 9999 salariés

-5 délégués syndicaux au-delà de 9999 salariés

Cependant le nombre des composants du comité d’entreprise peut tout de même augmenter ou diminuer selon les accords entre l’employeur et les organisations syndicales. Des invités tels que des experts comptables ou des médecins peuvent se joindre au comité selon les nécessités.

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