Le comité d’établissement et le conseil d’entreprise désignent deux instances de fonctions différentes. Souvent mélangées, elles s’opposent sur le plan juridique et organisationnel. La répartition des tâches et des pouvoirs entre ces deux comités suscitent l’intérêt des salariés. Effectivement, même si ces deux organisations disposent pratiquement des mêmes fonctions dans une entreprise, il y a une grande différence au niveau de leur pouvoir et de leur compétence respective. Il est donc important de découvrir tout ce qui différencie ces deux entités pour ne plus les confondre.
Comité d’établissement : définition et rôle
Un établissement est un groupe de personnes qui travaille et qui exerce leur métier sous la responsabilité d’un représentant du chef d’entreprise. En général, le comité d’établissement réalise les mêmes fonctions que le conseil d’entreprise.
Quand une entreprise emploie plus de 50 salariés dans des établissements différents, il faut mettre en place un comité d’établissement dans chaque institution. Les entreprises comprenant plusieurs institutions doivent créer un CCE ou un conseil central d’entreprise et des conseils d’établissement pour remplacer le comité d’entreprise.
Le comité d’établissement a pour rôle d’assurer et de contrôler la gestion des activités de l’entreprise. Il est surtout concerné par les projets d’ordre social et par les questions culturelles. Parfois, il peut être impliqué dans des sujets locaux.
Découvrir le comité d’entreprise
Le comité d’entreprise est mis en place dans une institution possédant moins de 50 employés. Il se compose du dirigeant ou de son représentant, des organes des différentes constitutions syndicales et de quelques salariés.
Le comité d’entreprise doit assurer plusieurs missions regroupées dans trois grandes catégories différentes à savoir les fonctions économiques, les rôles sociaux et les activités commerciales.
La différence entre les deux constitutions
La première distinction entre le comité d’établissement et le comité d’entreprise se trouve dans les pouvoirs et dans les compétences des chefs d’institution. En effet, concernant les décisions et la gestion pour lesquelles la direction de l’établissement est habilitée à se prononcer, le comité d’établissement n’est consulté que quand l’application et la réalisation appartiennent au chef d’établissement. Autrement dit, le conseil d’établissement donne son avis seulement quand la décision conduit à des changements sur le fonctionnement, sur le système et sur l’organisation interne de la société.
Pourtant, le comité d’établissement doit impérativement demander l’opinion et l’accord du comité d’entreprise pour prendre des décisions sur des projets comme la délocalisation ou l’externalisation d’un exercice qui peuvent affecter l’activité de l’institution. La direction générale peut aussi consulter les deux instances pour les projets qui concernent le fonctionnement général de la société. Dans cette circonstance, c’est le comité d’établissement qui émet son avis avant les autres. Lors d'une décision qui relève plus des compétences du dirigeant, le conseil d’établissement et le comité d’entreprise sont sollicités. Bref, le conseil d’entreprise a plus de pouvoir que le comité d’établissement.