Comment voter pour le CSE ?

CSE

Le CSE ou comité social et économique est une institution dans une entreprise. Sa mission est de rapporter les remarques, plaintes et réclamations des salariés de l’ensemble de l’entreprise à leur supérieur. Le CSE a également le pouvoir de mener une enquête si un accident de travail survient ou si la maladie d’un des employés est liée à son travail au sein de l’entreprise. Ainsi, de manière générale, il s’occupe de la vie sociale et économique interne de l’entreprise : le bien-être des salariés au travail, l’organisation des différentes activités, le renforcement de la cohésion des équipes et tout ce qui concerne leur vie sociale au sein de la compagnie. La constitution du CSE se fait par un vote. Comment doit se dérouler ce vote ? Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.

Les modalités du vote !

Afin de procéder au vote, il sera nécessaire de décider au préalable de ses modalités. On retrouve le vote à l’urne qui nécessite certains matériels : les bulletins de vote des candidats qui aspirent à constituer le CSE, les enveloppes, un isoloir et une urne. Tout cela doit être fourni par l’employeur. Vous pouvez aussi opter pour un vote par correspondance si les circonstances l’exigent. Il en va de même pour le Vote électronique CSE. Dans ce cas, le vote peut se faire sur le lieu de travail ou à distance. Si vous voulez en savoir plus sur la procédure de vote électronique du CSE, www.voxaly.com est l’un des sites qui peut vous donner toutes les informations dont vous avez besoin.

Les conditions de vote !

Pour pouvoir procéder à un vote, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, il faut que le vote ait lieu dans l’entreprise. Il est interdit de le faire dans un autre lieu, car il concerne l’entreprise. Deuxièmement, il doit avoir lieu pendant les heures de travail afin que tout le monde soit présent. S’il n’est pas possible de le faire durant les heures de travail, tout le monde doit se mettre d’accord pour voter en dehors des horaires de travail. À ce stade, un accord entre le chef d’entreprise et le syndicat représentant les salariés doit être signé. Enfin, il doit y avoir un bureau de vote pour le contrôle. Le rôle du bureau de vote est de s’assurer que le déroulement du vote est conforme aux normes. Il est constitué des seuls électeurs concernés par l’élection.

Qui sont les candidats et qui sont les électeurs ? 

On distingue deux types de salariés lors du vote, que ce soit à l’urne, par correspondance ou par Vote électronique CSE. Il y a ceux qui peuvent voter, ce sont les  » salariés électeurs  » ; et il y a ceux qui sont candidats aux élections, ce sont les  » salariés éligibles « .

Ceux qui peuvent être candidats aux élections ou employés éligibles doivent remplir les conditions suivantes :

  • Avoir plus de 18 ans. 
  • Être employé dans l’entreprise depuis au moins 1 an 
  • Être comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise
  • Ne pas être lié à l’employeur de quelque manière que ce soit. 

Quant aux électeurs, ce sont les salariés de l’entreprise qui remplissent les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 16 ans 
  • Être employé dans l’entreprise depuis au moins 3 mois.
  • Être capable de prendre des décisions et jouir de ses droits civiques. 

Il est facile d’organiser les votes, notamment le vote électronique CSE si chacun connaît sa position dans l’élection en fonction de toutes ces conditions. Le syndicat qui organise le vote n’aura qu’à mettre toutes les informations des salariés dans le logiciel ou l’application pour procéder au vote. Dans le cas des autres modalités, le dépôt de candidature passe par l’employeur et c’est à lui de le communiquer aux électeurs.

Comment se déroule le vote ?

Le vote se déroule en 2 tours. Au premier tour, les organisations syndicales peuvent présenter leur candidature. Il s’agit de salariés qui ont déjà rempli les conditions requises. Le scrutin doit se dérouler selon le mode de vote décidé. Pour qu’une personne obtienne un siège au CSE, il faut que le nombre de voix soit égal ou supérieur à la moitié. S’il s’agit d’un vote à l’urne ou par correspondance, tous les bulletins doivent être dépouillés. Dans le cas du vote électronique CSE, le résultat est directement calculé par l’application ou le logiciel.

Le second tour doit avoir lieu 15 jours après le premier tour. Le second tour a lieu si le quorum n’est pas atteint, c’est-à-dire si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits. Il reste alors des sièges à pourvoir. A ce moment, la candidature est libre, c’est-à-dire que tous les salariés qui ont rempli les conditions pour être candidat au vote du CSE peuvent déposer leur candidature. Le vote se fait selon la même méthode que le premier tour. Et les conditions pour avoir un siège au CSE sont toujours les mêmes.

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