Elections au sein d’un comité d’entreprise : pourquoi et comment se déroulent elles ?

Le comité d’entreprise est une organisation qui vise à représenter des salariés au sein d’une entreprise. Il est chargé de s’occuper des fonctions liées à la vie économique, culturelle et sociale d’une entreprise. Ayant sa personnalité juridique, il a le plein pouvoir de procéder en justice. La mise en place de ce comité est possible si le nombre des salariés dans l’entreprise remplit les normes demandées. 

Quelles sont les missions du comité d’entreprise ?

L’entreprise comptant plus de cinquante salariés en continu sur deux ans a une obligation d’effectuer une élection dans un comité d’entreprise. Ce comité ou CE est composé de l’employeur qui le préside et des représentants du personnel. Au point de vue économique et financier, l’employeur est le premier responsable pour informer et consulter le comité d’entreprise. Dans ce cadre, ce dernier a la responsabilité d’assurer la protection des droits collectifs des salariés. Son objectif est de prendre en considération tous les intérêts relatifs à la bonne marche de l’entreprise, surtout sur l’organisation de travail, son évolution économique et financière. À part ses attributions citées auparavant, il s’occupe aussi des activités sur le plan culturel et social. Les anciens salariés, les salariés et leur famille bénéficient de plusieurs avantages, comme la prise en charge de leur santé, de leur logement, et même de leurs vacances.

Comment se fait l’élection dans un comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise joue un rôle primordial au sein d’une entreprise. Quels sont les critères demandés pour élire et pour être élu ? Tous les salariés, permanents ou intérimaires peuvent participer à l’élection dans un comité d’entreprise. À la date de l’élection, les électeurs doivent travailler au moins une année dans l’entreprise. Ceux qui postulent à un comité d’entreprise sont âgés au minimum de 18 ans. Les salariés qui ont de lien de parenté ou d’alliance avec l’employeur ne peuvent pas participer à l’élection du comité dans une entreprise. C’est le même cas s’ils ont subi une condamnation pénale qui les prive de participer au vote politique.

Comment s’organise le comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise est composé d’un président, d’une délégation d’entreprise et d’un représentant du syndicat. Il est présidé par le chef d’entreprise ou par un représentant des salariés. La délégation du personnel est composée des représentants élus par le personnel. Le nombre de ces représentants varie selon les effectifs des salariés. On a fixé à trois pour l’entreprise employant cinquante à soixante-dix personnes. Entre soixante-quinze à quatre-vingt-dix-neuf salariés, ils sont au nombre de quatre. L’entreprise qui emploie plus de cent salariés propose cinq représentants. Chaque représentant titulaire a un suppléant pour le seconder dans son rôle. À partir du moment où le syndicat représentatif remplit toutes les conditions requises pour être élu membre du CE, il pourrait nommer ses représentants. Ils ont le droit de participer à l’élection dans un comité d’entreprise.

 

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