Réunions du comité d’entreprise : comment ça fonctionne ?

Instauré dans le cadre du droit de travail, le comité d’entreprise a pour objectif de représenter les salariés de l’entreprise lors des séances de prise de décision. Il s’agit d’une institution obligatoire qui doit être mise en place pour toutes les entreprises qui ont un nombre de salariés supérieur à 50. Le comité d’entreprise est composé de personnels qui ont été élus pour une durée précise. Le but est que ces derniers puissent représenter les salariés durant une réunion où une prise de décision pouvant affecter la vie sociale et économique de la société est de mise. En général, ce comité se réunit périodiquement pour débattre de plusieurs sujets liés au bon fonctionnement de la société. Il est donc important de savoir le déroulement de la réunion du comité d’entreprise.     

Les caractéristiques d’une réunion ordinaire.

Cette forme de réunion du comité d’entreprise est aussi obligatoire. La convocation à cette réunion varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. En général, pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 personnes, une réunion tous les deux mois suffit pour se mettre à jour sur les problèmes de la société. Par contre, pour celles qui ont des salariés supérieurs à 150, la réunion ordinaire se déroule au moins une fois par mois. Plusieurs personnalités de l’entreprise doivent être présentes durant cette réunion. En premier lieu, la présence du chef d’entreprise ou de l’un de ses représentants est obligatoire en plus des représentants syndicaux. Dans certains cas, les participants changent en fonction de l’ordre du jour. Par exemple, la présence d’un médecin est nécessaire si le débat tourne autour de la médecine du travail.    

Comment se passe une réunion extraordinaire ?

Pour différentes raisons, il est aussi possible d’organiser une autre forme de réunion du comité d’entreprise. Il s’agit de la réunion extraordinaire pour traiter les affaires urgentes qui ne peuvent pas attendre la session ordinaire. Pour accéder à cette réunion extraordinaire, il faut que la majorité du comité en ait fait la demande. L’ordre du jour est variable mais doit être conforme aux exigences de la loi. Le comité peut débattre de tous les sujets jusqu’au traitement du dossier sur un licenciement collectif, par exemple. La convocation de la réunion extraordinaire n’est possible que si la date de la réunion obligatoire est trop loin.    

Comment fonctionne les prises de décision ?

Que ce soit pour une réunion ordinaire ou pour une réunion extraordinaire, les prises de décision se ressemblent à peu près. Chaque ordre du jour de la réunion du comité d’entreprise doit déboucher à un débat permettant la prise de décision. Après, vous pourrez passer au vote et seuls les membres titulaires ou leurs remplaçants peuvent y participer. Ce vote peut s’effectuer à main levée ou par vote secret. Cela dépend surtout de tout ce qui est écrit dans le statut de l’entreprise. Les résolutions qui remportent le plus de voix durant l’élection doivent être mentionnées dans le procès-verbal. C’est le rôle du secrétaire du comité d’entreprise de rédiger ce document.

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