Quels sont les mesures de prévention des risques professionnels ?

En abordant les questions liées à la prévention des risques en milieu professionnel, on s’aperçoit qu’il est primordial pour tout chef d’entreprise d’effectuer en amont, une mise en conformité. En quoi consiste cette démarche et quel est son but ?

La mise en conformité constitue la principale approche préventive en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST). Elle permet de désengager la responsabilité juridique et pénale d’un employeur, en cas de maladie professionnelle, d’accident de travail ou de pertes de données au sein de sa structure. En effet, elle consiste en la formalisation d’un ensemble de documents obligatoires, au nombre desquels figurent : le compte pénibilité et le document unique de sécurité. La conception de ces actes peut être assurée par un spécialiste en création d’entreprises, un cabinet de conseil ou un expert en médiation entreprise.

Que vous soyez directeur d’une entité commerciale ou un cadre subalterne dans une société, la prévention des risques professionnels est d’une importance capitale. Découvrez à cet effet quelques actions à mener dans ce sens.

Répertorier les risques SST

Les risques susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des salariés doivent être répertoriés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou document unique. Cette pièce maîtresse doit être obligatoirement formalisée lorsque vous embauchez votre premier employé. Notez qu’elle doit être mise à jour annuellement comme prévu dans la réglementation. En cas de non-conformité à cette règle, vous pourrez être soumis à une amende conséquente de plusieurs milliers d’euros.

Le document unique d évaluation de risques doit également intégrer un plan d’action dans le but de réduire cette propension aux dangers professionnels. De toute évidence, il doit être porté à la connaissance des travailleurs afin qu’y soient intégrées, les meilleures propositions de réajustement. Par ailleurs, en cas de différend entre les parties collaboratrices, il est conseillé de faire appel à un médiateur assermenté et impartial pour instaurer un bon dialogue : c’est la médiation entreprise. Cette mission peut être assurée par un spécialiste des avis et conseils. Alors, qu’il s’agisse de conflits d’intérêts ou de RPS, veillez à dénouer les tensions en contactant cette catégorie de prestataire.

Établir un compte professionnel de prévention contenant le compte pénibilité

La mise au point du compte pénibilité de votre entreprise est une sorte d’audit qui vous permet d’avoir une vue globale des effets de pénibilité auxquels sont exposés vos collaborateurs dans l’exercice de leur fonction. En quoi ces facteurs de pénibilité diffèrent-ils des risques professionnels cités dans le document unique de sécurité ?

Lorsque vous disposez d’une entreprise de manutention, vous devez vous assurer que vos conducteurs détiennent leur Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). Sur la base de cette qualification professionnelle, vous pouvez estimer que les « possibilités d’accidents dus à une mauvaise conduite » (exemple de risques professionnels) ou à une fausse manipulation sont réduites, du moins vis-à-vis de conducteurs qui ne possèdent pas cette attestation. Mais, avez-vous évalué les effets qu’exerce le fonctionnement naturel de vos machines sur la santé physique de vos subalternes, que l’on parle de vibration ou de gaz d’échappement ? Pour le cas précis d’une société de transport et de manipulation de matériels roulants, voilà quelques aspects du volet pénibilité.

Il ne s’agit pas d’une mesure facultative, mais d’une norme inscrite dans le Code du travail dont le non-respect est sanctionné par une pénalité financière atteignant les 50% du seuil mensuel de la sécurité sociale. Aucune entreprise ne doit donc omettre ce type de déclaration. En outre, notez que cette tâche peut être assurée par un expert-comptable.

Faire une évaluation des risques psychosociaux

En dehors des éléments précédents, il est nécessaire d’évaluer les risques psychosociaux auxquels sont exposés vos salariés. Que ce soit dans un contexte de télétravail ou non, vous devez analyser et prévoir les dommages psychosociaux de ces derniers. Il ne s’agit pas d’une étude ordinaire. Cela nécessite alors l’instauration d’un climat d’échange afin de recueillir les inquiétudes vraies et fiables du personnel. Pour cela, il est préférable d’en confier le rôle à un analyste spécialiste des questions de sociologie, de psychologie, de préférence, ne faisant pas partie de votre organisation.

Sur le marché vous trouverez de tels prestataires. Ils ont l’intérêt de fournir un diagnostic clair et précis, visant à identifier les motifs de stress, les facteurs harcèlement, de burnout et de maltraitance au travail. Par ailleurs, le principal atout qu’offrent ces experts, ce sont des solutions pour pallier aux problèmes internes. Cette mesure de prévention est d’autant plus importante qu’obligatoire, car le Code du travail prévoit également pour ce type de contrôle, des amendes en cas d’insuffisance et d’omission des mises à jour annuelles.

Prévoir la mise en œuvre d’autres documents

Hormis ces trois principales mesures basées sur l’évaluation des risques professionnels, il est aussi important au sein d’une entreprise, d’établir un règlement intérieur complet et de respecter la règle de l’affichage obligatoire. L’importance de ces alternatives réside dans le fait qu’elles permettent aux employés de prendre connaissance des règles, des normes, des gestes barrières et des dispositifs de secours prévus en cas danger. De plus, ils ont une notion des textes de loi régissant leur activité au sein de l’équipe.

Par ailleurs, tout règlement intérieur doit renseigner convenablement sur les règles à respecter, notamment en matière d’hygiène, de santé et de sécurité. Même si ces solutions n’excluent pas la prépondérance des risques psychosociaux au travail, elles permettront d’installer une meilleure politique de prévention. Bien qu’il soit conseillé de faire appel à des experts pour réaliser votre examen de pénibilité ou pour la constitution d’autres supports, sachez qu’une tâche incombe impérativement à l’employeur. Il s’agit de l’entretien annuel d’évaluation.

Dans le domaine de l’emploi, les acteurs recrutés sont parfois exposés à des dangers. Ces risques professionnels doivent être contrôlés par les employeurs conformément aux dispositions du Code du travail. En cela, la notion de mise en conformité paraît essentielle. Elle consiste à élaborer des documents d’évaluation des risques professionnels dans le but de les prévenir. Il faut remarquer que cette stratégie est efficace, car elle permet d’appréhender d’avance les dommages physiologiques et psychosociaux afin d’y apporter des mesures de précaution.