Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance qui avait pour objectif de protéger les salariés. Cette instance concernait principalement les entreprises ayant un nombre d’employés supérieur ou égale au nombre inscrit dans le code du travail de l’époque. Si vous n’entendez plus fréquemment parler de cette instance, c’est qu’elle a été remplacée par le CSE (comité social et économique) depuis quelques années. Il est important de savoir faire la différence entre les rôles et les attributions des différentes instances comme le CE et le CHSCT.
Le CHSCT: c’est quoi?
Le CHSCT assure la représentation du personnel qui doit être présent dans les entreprises ayant au moins cinquante salariés en leur sein. Cette organisation a la lourde tâche de protéger les employés en ce qui concerne l’hygiène, la santé et la sécurité. Cette instance contribue également à une amélioration continue des conditions de travail. Chaque membre du CHSCT a des obligations vis-à-vis des salariés et c’est l’élection des représentant du personnel qui vont déterminer les membres de l’instance. Ils ont aussi des rôles spécifiques par rapport à leur mission au sein de la boîte. Et il est important de noter que la législation du travail oblige l’employeur à respecter les engagements de chaque membre. Les principales vocations de ce type d’instance sont de faire des analyses concernant les risques professionnels, les risques et les conditions de travail avec lesquelles les salariés font face au quotidien. Vous pouvez lire beaucoup plus d’informations pertinentes sur le sujet en allant sur une page spécialisée disponible en ligne.
Le CE : c’est quoi ?
Comme c’est le cas pour le CHSCT, la présence de CE (Comité d’entreprise) est obligatoire pour les sociétés ayant plus de cinquante salariés en leur sein. Il est facultatif pour les autres types d’entreprises. Le principal objectif de la mise en place du CE est de constituer un lien direct entre les employés représentés par le delegue du personnel et l’employeur. La principale attribution de ce comité est de mettre en place les avantages culturels et sociaux des salariés ainsi que leur famille. Pour ceux qui souhaitent en devenir membre, sachez qu’il est essentiellement composé de personnes élus travaillant dans l’entreprise. Ce comité va prendre en charge les négociations obligatoires dans la société. Il peut aussi venir en aide aux salariés en leur fournissant des conseils dans le cas de licenciement par exemple. C’est le CE qui va coordonner les PSE et sont les responsables des bien être des employés dans l’entreprise.
Les principales missions du CE
Le CE assure plusieurs missions en tant qu’instance légale au sein d’une entreprise et principalement par le fait que c’est la représentation du personnel. Naturellement, le CE va assurer et représenter la voix des employés auprès de l’employeur. Ils ont aussi pour missions d’être auprès des salariés afin de porter leurs aides à ces derniers dans le quotidien au sein de l’entreprise. Il est clair que c’est également ce comité qui va se lever et défendre les employés ainsi que leurs situation dans l’entreprise. Le CE peut aussi endosser la mission d’être le porte-parole des salariés par rapport aux différentes décisions des membres de la direction. C’est grâce au CE que les salariés pourront jouir des activités culturelles ou sociales. En effet, c’est ce comité qui va se battre au sein de l’entreprise pour que les salariés puissent recevoir des chèques cadeaux, l'accès au théâtre ou encore des réductions de coûts sur des activités culturelles. Une des missions principales du CE est également de mettre sur pied la politique sociale de l’entreprise qui doit être conforme aux codes du travail.