Comité d’entreprise : décryptage

Comment le CSE peut-il veiller à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise ?

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes demeure un enjeu majeur dans le monde du travail. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, des inégalités persistent, notamment en termes de rémunération, d’évolution de carrière et de conditions de travail….

Dans quelles conditions les élus du CSE peuvent-ils exercer leur mandat pendant leur temps de travail ?

L’exercice du mandat d’élu au Comité Social et Économique (CSE) est un droit fondamental pour les représentants du personnel, mais il soulève souvent des questions pratiques sur sa mise en œuvre pendant le temps de travail. Comment concilier les responsabilités…

Cadeaux CE : guide sur le budget alloué

Pour une entreprise faisant intervenir au moins 50 salariés, la législation française recommande la mise en place d’un comité d’entreprise ou CE. Pour assurer ses fonctions, la direction doit mettre à sa disposition deux sortes de ressources : budget de fonctionnement…

Droit du travail : se faire défendre par un avocat spécialisé

Les avocats ont un rôle incontestable devant un tribunal, comme le conseil de prud’hommes. Mais on sait moins que les avocats peuvent aussi assister les salariés dans beaucoup d’autres circonstances. Faire appel à leurs services, c’est s’assurer que la meilleure…

Comité d’établissement : quelle est la différence avec le Comité d’Entreprise ?

Le comité d’établissement et le conseil d’entreprise désignent deux instances de fonctions différentes. Souvent mélangées, elles s’opposent sur le plan juridique et organisationnel. La répartition des tâches et des pouvoirs entre ces deux comités suscitent l’intérêt des salariés. Effectivement, même…

Comment démissionner du Comité d’Entreprise ?

Le code du travail définit de nombreuses causes pouvant mettre fin au mandat d’un élu du Comité d’Entreprise y compris sa démission. Dans ce cas, quelles sont les instructions à suivre ? Comment se fait le remplacement ? Découvrez comment démissionner du…

En quoi consiste le droit d’alerte du comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise est une entité instaurée dans toute entreprise franchissant un seuil d’effectif pouvant exercer le droit d’alerte. Afin d’anticiper les difficultés ou une situation de crise au sein de la société, le droit français exige des procédures d’alerte…

Représentant syndical au comité d’entreprise : quel est son rôle ?

Le droit syndical est une des prérogatives que les employés dans toutes les entreprises peuvent jouir. Ils ont le droit et peuvent faire une adhésion à une organisation syndicale pour s’exprimer. Un représentant syndical a également au sein du comité…