Les missions du Comité d’entreprise

Le CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés

Le Comité Social et Economique est une institution jouant un rôle vital au sein d’une entreprise. C’est un organe de consultation pour les décisions conséquentes, les activités sociales et les activités culturelles.

Sur le temps de travail

Crédit d’heures alloué aux membres du CSE pour réaliser leur fonction.

Le licenciement

Un membre du CSE bénéficie d’un statut de salarié protégé.

L’égalité professionnelle

Constitution d’une commission de l’égalité professionnelle.

Le droit à la formation

Formation de base juridique aux membres élus du Comité d’entreprise.

La composition du CSE

Les rôles du chef de l’entreprise

L’employeur ou son représentant est le président du CSE

Il convoque et dirige les réunions du Comité en disposant d’un droit de vote sur les affaires internes du CSE.

Les représentants des syndicats

Des syndicats ayant des élus dans le CSE

Ces représentants au sein du CSE sont désignés par les syndicats. Ils n’ont pas de droit de vote.

Les membres du Comité d'entreprise

Durée du mandat : de 2 à 4 ans renouvelable

Représentants titulaires et suppléants élus par les salariés.

Quels sont les rôles du CSE ?

Le CSE, interface Employeur-Salariés

Les délégués du personnel pour représenter les salariés auprès de la direction

Les délégués syndicaux au nom des syndicats

Le Comité à plus de 50 salariés

Le Comité Central d’Entreprise pour les attributions économiques

Le Comité de groupe

Les moyens d’action du syndicat au niveau de l’entreprise

La négociation constitue le principal moyen d’action des syndicats. Cette démarche est établie dans le cadre de la défense des droits et des intérêts des salariés. En cas d’échec de négociation, la loi autorise la grève dans le cadre légal. Ainsi, le droit de réunir les salariés est reconnu aux syndicats.

Organisation des activités sociales et culturelles par le CSE

Le CSE organise des activités sociales et culturelles afin d’améliorer les conditions de travail des employés. Celles-ci sont réalisées en respectant l’égalité, l’inclusive, le respect du choix de chacun.

Le financement des actions du CSE

Le CSE dispose de plusieurs moyens pour financer ses actions. De nombreuses ressources sont mises en place.

La subvention est une part financière octroyée par l’entreprise. Une somme minimum est fixée par la loi à partir de la valeur de la masse salariale.
La réalisation des activités culturelles et sociales sont financées par la contribution patronale.
Dans le cas où l’on aurait besoin de l’assistance d’un expert au service du CSE, ce consultant devrait être à la charge de l’entreprise.

Transport des salariés

Dans certaines conditions, l’employeur doit organiser le transport des employés. Les dispositifs de remboursement sont mis en place par l’employeur après consultation du CSE.

Les chèques cadeau

En guise d’appréciation des salariés par le CSE et l’employé, les chèques cadeau sont actuellement très utilisés au sein des entreprises. Les chèques culturels ou les chèques vacances fonctionnent comme les bons d’achat auprès des commerces.

Vacances et loisirs

Dans le cadre des activités culturelles, le CSE peut organiser des vacances ou des sorties en plein air. Pour les activités périodiques, certaines entreprises louent ou achètent des dispositifs de loisir : piscine, jeux et activités sportives.

Qualité de vie au travail : une mission du CSE

La mise en place d’un service de santé

Le CSE veille à l’instauration ou l’adhésion à un service interne ou d’une organisation interentreprises de santé au travail.

Le bien-être au travail

Le CSE est un levier d’action au respect du bien-être du salarié au travail. Cette notion concerne les conditions de travail.

Le CSE établit son fonctionnement dans le règlement intérieur.